Message de Marie Toussaint, députée européenne EELV
Chères et chers amis,
C’est avec beaucoup d’émotion que je tiens à vous faire part d’une nouvelle historique : dans le cadre de la révision de la directive 2008/99/CE sur la criminalité environnementale, le Parlement européen vient de prendre position aujourd’hui, à l’unanimité, pour inscrire l’écocide, doté d’une définition solide et de sanctions y afférentes, dans le droit européen !
Ce n’est pas tout : alors que seule l’Italie a reconnu les atteintes autonomes à l’environnement (crimes et délits), le Parlement européen requiert aujourd’hui que les dommages à l’environnement soient sanctionnés, même lorsque des autorisations administratives furent octroyées (avec bien sûr des conditions relevant des principes fondamentaux du droit pénal).
L’INSCRIPTION DE L’ÉCOCIDE ET DES CRIMES ENVIRONNEMENTAUX DANS LE DROIT EUROPÉEN : UNE VICTOIRE COLLECTIVE QUI PEUT REPRÉSENTER UN TOURNANT POUR NOS LUTTES.
Cette victoire n’est qu’une victoire d’étape, puisqu’après le Parlement nous devons convaincre les états membres de l’Union, mais quelle victoire !
Si je tiens tant à la partager avec vous, c’est parce que cette victoire, c’est la nôtre, c’est la vôtre ! Elle naît grâce à l’engagement sans faille de plusieurs générations d’activistes, d’expert.e.s, en France et en Europe, et à travers la planète, pour faire condamner les crimes contre l’environnement. Elle émerge des combats pour la justice climatique, menés par ou au sein des pays des Suds ; et dont s’est notamment fait écho Attac à travers les voix de Geneviève Azam, Maxime Combes ou encore Nicolas Haeringer. Elle se dresse face à l’oppression des multinationales, comme Monsanto, Chevron ou Total, qui n’ont de cesse de se jouer de la justice sociale et de la Terre et contre lesquels chacun.e d’entre vous ne cesse de porter le fer.
Et cette position très claire du Parlement viendra très certainement nous aider, que nous convainquions les états membres du Conseil -ou non, dans les luttes que nous menons contre les projets EACOP et TILENGA en Ouganda et en Tanzanie, contre les forages pétro-gaziers au Surinam ou en Afrique du Sud, contre l’extraction minière en eaux profondes, pour obtenir justice face au chlordécone et au glyphosate, ou encore pour faire cesser des projets dévastateurs de mega-barrages, de déforestation en Guyane, ou encore (et sans commentaire) contre les projets d’agriculture intensive adossés à des rétentions d’eau… Parce que ce que dit le Parlement est très simple : personne n’a plus le droit de heurter le vivant.
Mais d’ores et déjà : nous avons besoin de convaincre les états membres que cette position unanime et ambitieuse du Parlement européen est la bonne ; et si c’est ici que vous deviez arrêter votre lecture de ce courriel, je veux vous dire : continuons à mener ce combat ensemble !
LA RECONNAISSANCE DE L’ÉCOCIDE: UN COMBAT INSCRIT DANS LE TEMPS LONG.
Notre victoire vient de loin. C’est celle d’une société civile mondialement engagée pour l’inscription de l’écocide dans le droit depuis les années 60s : Arthur Galston, le biologiste qui fut le malheureux inventeur de l’agent orange utilisé au Vietnam par l’armée américaine, demandait dès 1970 un « accord international pour interdire l’écocide ». Les européens sont les premiers à poser sur le sujet sur la table de la communauté internationale, à travers la voix d’Olof Palme, Premier Ministre de Suède, lors de l’ouverture de la première grande conférence internationale sur l’environnement, à Stockholm, en 1972.
Depuis, un nombre croissant de défenseures et de défenseurs de la Terre ont perdu leurs vies à dénoncer ces graves atteintes à l’environnement, dont évidemment Chico Mendes au Brésil, Ken Saro-Wiwa au Nigéria, ou Chutt Wutty au Cambodge. Les défenseurs de la planète sont d’ailleurs aujourd’hui devenus les premières cibles du harcèlement, des violences et des assassinats à travers la planète ainsi que nous le rappellent régulièrement Global Witness et Frontline defenders.
UN MOUVEMENT PLANÉTAIRE, PORTÉ PAR DES FEMMES PUISSANTES.
Mais si je cite des hommes pour évoquer ce combat crucial, je veux insister sur le fait que ce sont des femmes puissantes qui ont inlassablement porté ce combat et que je veux associer à cette victoire majeure : évidemment la française Valérie Cabanes, mon amie, dont l’engagement sans faille force l’admiration ; la regrettée britannique Polly Higgins et son bras droit : Jojo Metha ; la docteure indienne Vandana Shiva, qui ne cesse de lutter pour les droits des femmes et de la Terre contre les multinationales et le régime libéral ; l’incroyable Tran To Nga, franco-vietnamienne, qui surmonte la maladie pour affronter en justice Monsanto et les autres producteurs de l’agent orange ; la kényane Wangari Maathai ou encore l’hondurienne Berta Caceres, qui a perdu sa vie par opposition à un barrage écocidaire… Nombre d’entre elles sont des écoféministes qui associent les luttes pour l’émancipation de la Terre et des femmes. Cette victoire, pour moi, c’est d’abord la leur !
CE QUE NOUS AVONS GAGNÉ ET POURQUOI NOUS DEVONS ENCORE NOUS MOBILISER.
Le texte proposé par le Parlement européen au Conseil se base, pour définir le crime d’écocide, sur la définition telle que rédigée par le Panel International d’experts réunis par la Fondation Stop Ecocide: « tout acte causant des dommages graves et étendus, ou graves et durables, ou graves et irréversibles à l’environnement ». Ceux-ci devront être sanctionnés à la hauteur des autres crimes les plus graves, dans chaque état membre ; cela renvoie, pour la France, aux parties du code pénal sanctionnant les crimes du Statut de Rome, à savoir les génocides et autres crimes contre l’humanité. C’est un point crucial : sans sanction suffisante, la nouvelle infraction perd tout son sens. En outre, le texte prévoit de faire courir le délai de prescription à partir du moment où l’infraction est découverte, et non plus commise : un élément de taille, ainsi que nous l’a montré le scandale du non-lieu dans l’affaire du chlordécone.
Ce n’est pas tout, car outre l’écocide, le Parlement européen a véritablement transformé la proposition de la Commission, car il :
- élargit considérablement l’approche des infractions environnementales, en proposant une définition générale des infractions environnementales et allant ainsi vers la reconnaissance autonome des infractions qui ne sont encore reconnus en Europe qu’en Italie ;
- élargit l’approche des dommages environnementaux afin de couvrir l’ensemble des dommages causés aux écosystèmes et à la santé humaine ;
- applique la condition de « négligence grave » à toutes les infractions environnementales, y compris le crime d’écocide;
- renforce les sanctions pénales pour les personnes publiques et morales (pouvant s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaires des entreprises -nous souhaitions plus évidemment, mais c’est toujours cela de pris) ;
- pousse à une spécialisation des services de police et de justice, ainsi qu’à l’octroi de la compétence environnement au Parquet européen…
Mon équipe, en particulier Roxane Chaplain, se tient bien sûr à votre disposition pour creuser le fond de ce sujet et vous trouverez ci-joint le texte adopté ainsi qu’un résumé des modifications effectuées par le Parlement.
Si nous l’emportons face au Conseil, toutes ces propositions deviendront des leviers de taille pour chacune des batailles que vous menez : pour le climat, pour la biodiversité, pour la justice… !
COMMENT NOUS AVONS RÉUSSI À OBTENIR QUE LE PARLEMENT EUROPÉEN PRENNE POSITION EN FAVEUR DE L’INSCRIPTION DE L’ECOCIDE DANS LE DROIT EUROPÉEN.
Un pied dans le combat culturel, un pied dans la bataille parlementaire
Depuis des années, j’ai eu l’honneur de participer au développement d’une mobilisation grandissante pour faire reconnaitre l’écocide et rendre possible l’émergence d’un débat politique sur le sujet. Dans un contexte de montée des inquiétudes écologiques, et menée en complément du combat pour les droits de la nature, l’engagement en faveur de la reconnaissance des écocides a trouvé un écho plus large, au fur et à mesure que la prise de conscience de l’effondrement de la biodiversité et du dérèglement climatique ont grandi. Nous avons travaillé sans relâche pour rendre possible cette prise de conscience, en n’hésitant pas à bousculer les catégories traditionnelles de la pensée sur ces questions, au carrefour des enjeux philosophiques et juridiques.
Jusqu’aux élections européennes de 2019, le terme d’écocide est quasiment inconnu des institutions européennes. Je deviens parlementaire avec la ferme intention de faire bouger les choses sur ce point, et j’entreprends un travail de pédagogie et de mobilisation acharné. Le Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, manifestement « amusé » par un combat pourtant vital, glisse régulièrement le terme écocide dans ses interventions avec un léger sourire à mon attention dès lors qu’il m’aperçoit dans les hémicycles parlementaires… sans encore y comprendre grand-chose : écocide, droits de la Terre-mère, actions en justice pour le climat… dans sa tête, tout se mélange, mais la dynamique est lancée.
Consciente de la nécessité d’entretenir une flamme collective, je mobilise des parlementaires du monde et évidemment d’Europe, aussi bien du Parlement européen que des parlements nationaux, au sein de l’Alliance internationale des parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide dès octobre 2020 ; tandis que la revendication citoyenne pour la reconnaissance de l’écocide prend de l’ampleur et orne les drapeaux des activistes, à commencer par Extinction Rebellion (et évidemment Notre affaire à tous :-)). La Convention citoyenne pour le climat requiert même l’inscription de l’écocide dans le droit français, une proposition qui sera ensuite complètement détricotée par le gouvernement. Si visiblement, l’enjeu n’est pas encore compris en France, les temps changent.
Le Parlement appelle d’abord à la reconnaissance de l’écocide au niveau international, en janvier 2021, dans le cadre d’une résolution sur les droits humains et la démocratie dans le monde. C’est important, car contre ceux qui défendent la nature contre les humains, il nous faut toujours rappeler que droits humains et des non-humains sont indissociables. Il réitère cet appel dans le cadre des discussions mondiales sur la biodiversité puis dans le contexte du rapport d’initiative que j’ai initié afin d’aborder la question de la responsabilité civile et pénale environnementale qui était jusqu’alors un point aveugle du Green Deal. Sauf que cette fois, le Parlement appelle explicitement à la reconnaissance de l’écocide dans le droit européen, sans attendre une décision internationale ultérieure…
En réponse, la Commission européenne propose d’enfin réviser la Directive de 2008 portant sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Elle y mentionne l’écocide, mais sans lui donner une définition et les sanctions afférentes qui permettraient de l’inscrire dans le droit. La bataille est lancée.
Un combat juridique et politique mené en s’appuyant sur un réseau transnational
En Europe, les parlementaires membres de l’Alliance mobilisent en continu leurs assemblées et leurs gouvernements autour d’une même définition : celle proposée par le Panel international d’experts mis en place par la Fondation Stop Ecocide qui rend ses conclusions en juin 2021. La Belgique aussitôt emboîte le pas, au niveau international comme dans son droit interne ; tandis que les discussions sont engagées dans les parlements espagnols, hollandais, suédois ou encore irlandais.
Les parlementaires européens de l’Alliance se saisissent du dossier, devenant rapporteurs des opinions qui seront versées auprès de la commission des affaires juridiques responsables au fond. La membre PPE finlandaise de l’Alliance, Sirpa Pietikäinen, fait adopter une première position, celle de la commission environnement, requérant l’inscription de l’écocide dans le droit interne. Puis ce sera le tour de la commission développement, avec la verte française Caroline Roose, de la commission des libertés civiles, avec l’écologiste belge Saskia Bricmont, et de la commission des affaires pétition avec un allié bien que non-membre de l’alliance : le centriste roumain Vlad Gheorghe.
Nous recevons le soutien d’instances proches de l’Union européenne : le réseau d’experts et de juristes européens réunis au sein de l’Institut de droit européen valide la solidité de la proposition, et y appelle à son tour -et je veux dire ici un merci particulier à Camila Perruso qui fit partie de ce groupe de travail. Je veux dire un merci tout spécial également à Arnaud Schwartz, président de FNE, qui pilota le rapport du Conseil économique social et environnemental européen venu nous prêter main forte également en réclamant la reconnaissance de l’écocide et des infractions autonomes.
Ces dernières semaines, le combat s’est accéléré, avec la prise de position de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le cadre de guerre russe à l’Ukraine, ou avec les appels de Greta Thunberg et du secrétaire général des Nations-Unies Antonio Guterres.
À chaque étape, nos rencontres, vos combats, votre soutien aussi, ont été déterminants.
Nous finissons par emporter l’unanimité, le 21 mars, au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, pour inscrire à la fois le crime d’écocide et les infractions environnementales autonomes dans le droit européen ; c’est ce texte qui fut validé aujourd’hui même en plénière.
Il faudra maintenant, grâce à l’aide de mes collègues de l’Alliance Ecocide, et surtout avec vous !! convaincre les États membres de soutenir cette proposition ambitieuse. Les négociations avec les états membres commencent aujourd’hui. Nous continuerons à mener inlassablement ce combat pour que les trilogues aboutissent sur l’inscription de l’écocide dans le droit européen, et participent à sa reconnaissance dans le monde. Les états membres comptent pour 40% des états parties à la Cour Pénale Internationale.
À vous toutes, à vous tous : encore merci. Et allons-y !
Rappel : pour la suite des informations et la mobilisation des états membres, c’est par ici : https://www.marietoussaint.eu/ensemble-finissons-en-avec-les-ecocides.
Amitiés,
Marie
