Dans son volet ENERGIE, la loi de 2016 fixait les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français : concrétiser l’élan donné par la COP21 à partir de six thématiques.
« Le plan climat, colonne vertébrale où l’on pourra rajouter des vertèbres… »
En finir avec la vente des voitures à essence et diesel à 2040 – Les ménages aux revenus modestes seront financièrement aidés pour le remplacement de leur véhicule Diesel (ant 1997) ou essence (ant 2001) par un véhicule plus propre, neuf ou d’occasion. De prochaines Assises de la mobilité donneront « un coût d’accélérateur à la mobilité douce »
Atteindre la neutralité carbone en 2050 – Hier, la loi de transition écologique prévoyait la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Aujourd’hui, le plan quadruple l’ambition puis qu’il vise la neutralité carbone, notamment en mettant fin à l’exploration et l’exploitation des énergies fossiles dont les huiles et gaz de schiste
Promouvoir la finance verte – Le plan s’inscrit dans la logique de la précédente loi , cepdnant enrichie des conclusions du groupe d’experts sur le climat, la TCFD (Task Force on Climate Disclosure), placé sous l’égide du G20 du 7 juillet 2017. Par ailleurs, d’ici 2020 Paris soutiendra l’adoption de réglementations imposant aux investisseurs européens de publier leurs analyses des risques climatiques.
Interdire les produits responsables de la déforestation – Le gouvernement entend mettre fin à l’importation de produits contribuant à la déforestation des grandes forêts d’Amazonie, d’Asie du Sud-Est ou encore du Congo liée à l’exploitation du soja ou de l’huile de palme. Le plan vise également à transformer les systèmes agricoles « pour améliorer le captage du carbone dans les sols et réduire les émissions« . Il mise sur les États généraux de l’alimentation de juillet.
Intégrer un prix du carbone à la loi de finances – Alignement de la fiscalité du Diesel et de l’essence d’ici la fin du quinquennat, renforcement du prix du carbone qui devrait dépasser les 100 euros d’ici 2030 seront les dispositions intégrées dans le projet de loi de finances de 2018 à la rentrée.
Soutenir l’économie circulaire auprès des PME – « L’économie circulaire est au cœur de la transition mais il faut là encore changer d’échelle », constate le ministre de la Transition écologique et solidaire. Des aides seront ainsi versées aux petites entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche. Et une feuille de route sur l’économie circulaire sera présentée en 2018.
Supprimer les passoires thermiques et favoriser l’autoconsommation – Eradiquer la précarité énergétique et faire disparaître les passoires thermiques d’ici 10 ans : des diagnostics seront proposés aux ménages les plus modestes. Quatre milliards d’euros seront investis au total. Mais également favoriser l’autoconsommation d’électricité par les particuliers, les entreprises et les territoires.
LA LOI DU 24 AOUT 2021 veut accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien – Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice. Au-delà de l’innovation démocratique, la loi accélère la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Elle a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation. Tous les domaines de notre vie sont concernés :
- Consommer
- Produire et travailler
- Se déplacer
- Se loger
- Se nourrir
- Renforcer la protection judiciaire de l’environnement