Le procès aura bien lieu ! Aux Etats Unis des enfants se sont portés partie civile contre le gouvernement pour manquement aux lois sur l’environnement. Au mois d’avril dernier dans l’état de l’Oregon (côte Ouest des USA), 21 jeunes américains, âgés de 9 à 19 ans, ont porté plainte contre le gouvernement fédéral. Leur plainte a été reconnue légitime (septembre 2016). D’autres adolescents ont poursuivi l’Etat du Massachusetts pour n’avoir pas appliqué efficacement ses propres décisions destinées à limiter les émissions de gaz à effet de serre. D’autres actions sont en cours dans plusieurs états des Etats-Unis.
Ces enfants et adolescents estiment que c’est leur avenir qui est en jeu. Soutenus par des avocats. Ils portent plainte collectivement (« class action » en langage juridique américain) contre le gouvernement de leur état ou au niveau fédéral, invoquant la doctrine du « public trust », c’est à dire la notion que les ressources naturelles – l’air, l’eau, la nature- appartiennent au public et doivent donc être protégées par les autorités gouvernementales.
Ils n’attendent certes pas des réparations, mais la mise en œuvre des lois qui protègent déjà l’environnement et sont le plus souvent contournées. La publicité autour de ces cas met le gouvernement en demeure d’agir en conformité avec la loi.
Mais les enfants vont plus loin. Dans l’Etat de Washington un groupe a porté plainte estimant que la loi était insuffisante, ce n’est pas une limitation de 50% des émissions de gaz qui est nécessaire, mais de 80% d’ici à 2050. « Les enfants ne peuvent attendre » affirme leur avocat : « les ours polaires ne peuvent attendre, ni les habitants du Bangladesh ».
Le 10 novembre 2016, le juge Aiken a rendu une ordonnance interdisant à la fois les requêtes de l’industrie des combustibles fossiles et du gouvernement fédéral de rejeter cette affaire, en donnant officiellement la possibilité aux adolescents de comparaître devant le tribunal. L’affaire sera donc jugée ! »
Information sur : « Ourchildrentrust.org« .
En France, depuis 2014, le recours collectif est devenu possible. Il vise uniquement à résoudre les préjudices subis par des consommateurs. Mais n’a pas encore permis de s’étendre à l’incrimination des pouvoirs publics lorsque leur manquement est constaté !
